CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Duree
La location est consentie pour la durée déterminée au contrat sauf prorogation conventionnelle accordée par le loueur. A défaut de restitution, à l'échéance convenue, celui ci se réserve le droit de reprendre le véhicule où qu'il se trouve, aux frais du locataire.

Profil et âge du conducteur
Seul le conducteur désigné au contrat peut prendre le volant.
Age : Minimum 21 ans et 2 ans de permis pour véhicule de classe " A - B - C "
Minimum de 25 ans et 3 ans de permis pour véhicules de classe supérieure.
Le permis de conduire doit être présenté dès la conclusion du contrat. Le prêt de volant est interdit.

Diligences du locataire
Le locataire a la garde juridique du véhicule, et en est responsable. Il s'engage hors des périodes de conduite à fermer le véhicule à clé, à activer l'alarme s'il y a lieu, à verrouiller l'antivol et à ne pas laisser les papiers dans la voiture. Le locataire est tenu de prendre soin du véhicule et de le garer en lieu sûr sans laisser les clés à l'intérieur si le véhicule n'est pas sous surveillance. Le client est responsable du véhicule sur la route comme en stationnement.
 Il s'interdit de l'utiliser ou de permettre son utilisation à un autre titre que privatif notamment :
- pour le transport de personnes ou d'objet à titre onéreux 
- pour propulser ou tracter tous véhicules, remorques ou autres objets
 - pour tout essai, course automobile ou compétition ; 
 - sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet de médicaments ou substances qui modifient les réflexes indispensables à la conduite 
- en contravention avec tout règlement de douane ou du code de la route, ou de toutes autres réglementations. 

FRAIS DE CONVOYAGE VERS UN GARAGE
Pour tout véhicule situé en dehors de sa zone de location, le locataire sera assujetti à des frais de retour, calculés au prix du kilomètre du modèle sur la distance séparant la station de retour de la station de départ.

En cas de non restitution du locataire, de l'ensemble des documents, équipements et accessoires fournis par le loueur avec le véhicule, la durée de la location sera prorogée jusqu' à la restitution par le Locataire d'une déclaration officielle de perte ou de vol, celui-ci restant tenu de régler pendant cette période le montant de la location, et prenant également à sa charge les frais de reconstitution desdits documents ou de remise en état des équipements et accessoires. La déclaration officielle de vol doit obligatoirement être faite auprès d'un organisme judiciaire (police ou gendarmerie). Seules les personnes nommément parties au contrat pourront procéder à cette déclaration.

Dès lors qu'il signe le contrat de location et prend possession du véhicule, le locataire reconnaît que le véhicule est en bon état de fonctionnement et sans défaut apparent. Il s'engage à le restituer au loueur avec tous les documents, équipements et accessoires, y compris les clés du véhicule, qui lui ont été remis, dans un état identique aux lieu et date stipulés sur le contrat. Toute réserve éventuelle sur l'état du véhicule, documents, équipements ou accessoires fournis doit être formulée par le locataire au moment de la prise en charge du véhicule.

Certains loueurs remettent un véhicule avec un réservoir partiellement rempli. Le client rendra le véhicule avec un volume de carburant équivalent. Le surplus éventuel de carburant par rapport à la prise de possession ne lui sera pas remboursé.

ENTRETIEN, RÉPARATIONS, CONDITIONS D'UTILISATION :
Le locataire procédera régulièrement aux vérifications de tous les niveaux d'huile, d'eau et d'autres fluides. Les opérations d'entretien courant du véhicule devront être effectuées par le locataire dans un garage désigné par le loueur. Les interventions autres que celles afférentes à l'entretien courant ne peuvent être effectuées sans l'autorisation préalable du loueur. 

PRIX 
Le locataire paiera ou remboursera au loueur sur sa demande les sommes représentant:
a) La location sur base journalière, par tranche de 24 heures non fractionnable - sachant que tous les loueurs travaillant avec Moroccar fonctionnent en kilométrage illimité et facturent un prix comprenant la TVA
b) Tous les tarifs de location pour conducteur supplémentaire, carburant dans le réservoir ou utilisé en sus, frais de convoyage, mise à disposition d'un chauffeur, assurances additionnelles facultatives et conseillées, 
c) Les frais de retour et/ou si le véhicule est laissé en un autre endroit que prévu une indemnité calculée selon les tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
d) Toutes amendes frais liés à des poursuites judiciaires et autres frais restent à la charge du locataire pour toutes infractions ou délits commis pendant la durée de la location par le locataire ou tout autre utilisateur du véhicule à quelque titre que ce soit.

Les dégâts du véhicule ne sont couverts que sur production d'un constat d'accident signé par les parties ou d'un procès verbal de la police ou de la gendarmerie dans les 48 heures de l'accident.
Le vol ou la dégradation du véhicule doivent faire l'objet d'une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie avec remise des clés. L'absence de ces documents empêche l'indemnisation par les assurances et implique pour le client le règlement intégral du préjudice subi par le loueur.
En fin de location, le règlement du solde dû éventuellement par le locataire doit intervenir dans les 48 heures. Faute de quoi il devra payer au loueur outre les frais engagés par celui ci pour le recouvrement des sommes (y compris les honoraires d'avocats) et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant dues à titre de clause pénale.

REGLEMENT DU PRIX
Le client se conformera aux clauses figurant dans le contrat du loueur sachant qu'en tout état de cause:
- il est systématiquement demandé un acompte lors de la réservation de l'ordre de 15 à 20%
 sauf prise de possession à moins de 5 jours,
- 75% au moins de la location doit être acquitté lors de la prise de possession du véhicule.

La location est payable en cash - dirhams ou devises-, virement ou cartes de crédit. Le règlement par carte de crédit peut générer, en raison du taux prohibitif des commissions bancaires au Maroc (6%), un surcoût de l'ordre de 3% sur le prix convenu.

CAUTION
Si le client n'est pas un client régulier du loueur ou s'il ne possède pas de carte de crédit, une justification de solvabilité et de domicile seront exigées. Une caution dont le montant dépend de la classe du véhicule loué sera réclamée et restituée au client au retour s'il a respecté les clauses du contrat et des présentes dispositions.

DOMMAGES :
Si le locataire a respecté les termes et conditions du contrat, sa responsabilité pour le vol ou perte du véhicule, de ses équipements ou accessoires ou des dommages causés à ceux-ci.
a) est limité à la franchise indiquée sur la première page du contrat en cas de contrat tous risques avec rachat de franchise
b) n'est pas limitée en cas de souscription à l'assurance obligatoire de base.
La faute intentionnelle ou la négligence grave (exemple : abandon du véhicule sans surveillance avec les clés à l'intérieur) du locataire constitue des facteurs aggravants de la responsabilité du locataire en cas de perte ou vol du véhicule, de ses équipements ou accessoires ou dommages causés à celui-ci. 

EXONÉRATIONS ET RESPONSABILITÉS
Le locataire ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre d'un loueur en cas de perte ou de dommages atteignant des objets laissés à bord du véhicule. Dans le cadre des limites légales, le loueur dégage toute responsabilité pour les dommages atteignant le locataire ou toute tierce personne utilisant le véhicule à quelque titre que ce soit.

LITIGES
Tout litige qui pourrait naître à l'occasion des présents sera soumis au droit marocain et sera de la compétence du tribunal de Commerce de Marrakech sauf clause attributive de juridiction différente dans la contrat du loueur.